Marietton / Mentions légales
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par : Marietton Formations Transport
1. Éditeur du site
Le présent site mariettonpro.fr est édité par :
Raison sociale : MARIETTON FORMATION TRANSPORTS
Siège social : RD30 – 69670 Vaugneray – France
SIRET : 412 540 361 00018
TVA intracommunautaire : FR35 412540361
Code NAF : 8553Z – Enseignement de la conduite
Capital social : 7 630 €
N° formateur DIRECCTE : 82 69 05622 69
N° agrément : E2406900140
Le site a été conçu et réalisé par : Sébastien NEME, Lyode
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication du site : Christophe COQUELLE
Responsable de la publication du site : Marie OZOUF
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH Groupe
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
SIRET : 537 407 926 00014
Capital social : 175 054 818,74 €
Les espaces clients sont hébergés en interne.
4. Protection des données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles concernant ses utilisateurs, notamment via ses formulaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
MARIETTON FORMATIONS PROFESSIONNELLES
723 Route de Brindas
69670 Vaugneray – France
Ou via les formulaires de contact disponibles sur le site.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de CNIL (www.cnil.fr), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site mariettonpro.fr sont fournies à titre indicatif.
Malgré le soin apporté à leur exactitude, l’éditeur ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Marietton.
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8. Droit applicable
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